Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FILIGRAPHE Le Filigrane d'Identité
Gabriel MERLIN

Numéro de dépôt :
1267350
Date de dépôt :
29/03/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque FILIGRAPHE Le Filigrane d'Identité

Déposée le 29 mars 1984 par Gabriel MERLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FILIGRAPHE Le Filigrane d'Identité »

Le déposant est Gabriel MERLIN domicilié(e) 10, quai de Brienne à 33800 BORDEAUX, agissant au nom et pour le compte du groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance du 23 Septembre 1967 (en formation). FILIGRAPHE. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FILIGRAPHE Le Filigrane d'Identité est expirée depuis le 29 mars 1994.

Gabriel MERLIN a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ARTISAGONE FRANCHISE ARTISANALE DU BATIMENT


Gabriel MERLIN - 10, quai de Brienne à 33800 BORDEAUX, agissant au nom et pour le compte du groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance du 23 Septembre 1967 (en formation). FILIGRAPHE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Inscription - Renonciation totale n°11050 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°11050 - Publication au BOPI

Toutes applications directes ou indirectes d'un procédé spécial d'imprimerie consistant à rendre infalsifiable une photographie apparaissant par transparence sur tous documents d'une valeur personnelle évidente tels : papiers d'identité ou chèques, documents réalisés selon des procédés brevetés.Création, administration et gestion d'un réseau commercial dans le but de développer l'utilisation des filigranes imprimés sur tous les documents requérant une protection personnalisée.Achat et vente des appareils permettant et facilitant les contrôles de filigranes. Exportation et importation de tous les produits ou services ci-dessus désignés.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.